Vous avez reçu ce 2 avril 2021 un courrier électronique des autorités de l’Université indiquant qu’une indemnité forfaitaire de 20 euros (sic !) par mois était prévue pour les membres du personnel académique et scientifique qui en font la demande afin de couvrir les frais de connexion supplémentaire encouru par le personnel depuis le 1 février 2021 (re-sic !). Ce courriel pourrait laisser entendre à tort que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur cette proposition indécente.
Il doit être clair qu’il s’agit en réalité d’une politique unilatérale de l’employeur visant uniquement à couvrir son risque juridique par rapport à son obligation de mettre à disposition des travailleurs l’aide, les instruments et les matières nécessaires à l’accomplissement du travail.
Il est d’ailleurs profondément choquant que l’Université ait décidé de diviser la communauté universitaire en adoptant une politique distincte pour le PATGS, qui bénéficiera d’une intervention automatique rétroactive à dater du mois de novembre 2020, et pour le personnel scientifique et académique, qui devra en faire la demande pour une application à partir du mois de février.
La CGSP-Enseignement-Recherche s’est prononcée contre cette proposition dont le montant est aussi ridicule que la date de sa prise d’effet pour le personnel académique et scientifique alors que la plupart d’entre nous sommes en télétravail obligatoire depuis mars 2020 et que la convention collective du travail n°149 prend effet le 1er janvier 2021. Il nous était impossible de renoncer en votre nom à votre droit au remboursement intégral des frais que vous avez réellement encourus.
Le salaire que nous percevons est la contrepartie économique de notre prestation de travail. Comme l’exprimait avec beaucoup de clarté la Cour de travail de Bruxelles le 16 janvier 2007 : « par son contrat de travail, le travailleur s’engage en principe à effectuer des prestations de travail moyennant le payement d’une rémunération et non à mettre à disposition son patrimoine, ses moyens de travail, son outillage et ses moyens de production en vue de l’accomplissement de son travail ». En Belgique, l’article 3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs interdit « l’employeur de restreindre, de quelque manière que ce soit, la liberté du travailleur de disposer de sa rémunération à son gré ». C’est pourtant très exactement ce qu’est en train de faire l’ULB en essayant de nous faire porter les coûts du télétravail qui lui incombent.
A l’échelle communautaire, la CGSP-Enseignement a pris position sur cette question. Nous vous avons d’ailleurs adressé en date du 18 mars un message de la régionale de Bruxelles comportant 2 formulaires standards vous permettant de demander à l’ULB le remboursement de vos frais réels depuis le mois de mars 2020 (lettre A ou lettre B)
Pour autant que vos frais dépassent 20 euros par mois, nous vous invitons à compléter ces lettres et à les adresser à la direction des ressources humaines (drh@ulb.be) afin d’en obtenir le remboursement. Beaucoup de collègues l’ont déjà fait. Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que demander l’indemnité de 20 euros pourrait être interprété comme une renonciation à votre droit à un remboursement intégral. La CGSP-Enseignement s’engage à activer l’ensemble des leviers possibles pour contraindre votre employeur à respecter ses obligations légales.
Sachez que cette action dépasse le simple cadre de l’ULB et concerne notamment l’ensemble de l’enseignement supérieur. Au-delà du remboursement de vos frais, il s’agit de mettre en évidence les coûts cachés du télétravail et de l’enseignement à distance qui sont aujourd’hui mis à la charge des travailleurs alors qu’ils incombent à l’employeur. L’accepter sans réagir revient tout simplement à accepter, avec le sourire et au nom d’un engagement sans faille, une diminution salariale.
