À la suite de changements de législation les prépensions sont devenues quasiment impossibles à mettre en œuvre à l’ULB. La pension anticipée reste possible à condition de remplir certaines conditions d’âge et de carrières. Néanmoins ces conditions, si elles peuvent être rencontrées pour certains membres PATGS ne peuvent être remplies pour les carrières académiques qui sont trop courtes. Il n’y a donc aucun aménagement de fin de carrières prévu pour le corps académique à l’heure actuelle. Or cette demande d’aménagement de fin de carrière des académiques existe, comme en témoignent les cas individuels que nous accompagnons, et risque de s’amplifier à l’avenir au vu de la charge de travail croissante (augmentation du nombre d’étudiant·es, compétition dans la recherche, adaptation au numérique,…).
Il y a plus d’un an, les Autorités de l’université ont mis sur pied un groupe de travail consacré à cette question, auquel la CGSP Enseignement Recherche a participé de bonne foi.
Notre proposition était de mettre en place une solution structurelle et centralisée pour éviter un traitement inégal au cas par cas. L’idée consistait à permettre un allègement de la charge de cours en fin de carrière via une suppléance attribuée sur base de critères objectifs :
- âge et ancienneté scientifique ;
- prise en compte de la charge d’enseignement réelle (grande cohorte, cours de BA,..) et des services à la communauté ;
- ne pas avoir déjà bénéficié d’un congé sabbatique dans les 7 dernières années.
Pour les académiques bénéficiant de la mesure, le remplacement pour un an et pour une charge complète (120 h) serait assuré par une suppléance pour l’Université. Ce congé pourrait être modulable (remplacement d’une demi-charge pendant deux ans, par exemple). Cette proposition peut être étendue au corps scientifique en fin de carrière (EELV, assistants pédagogiques).
Le coût d’une suppléance au forfait horaire est d’environ 10 000 € pour 0.1 ETP (soit 30 h de cours face à l’étudiant·e, cf. Texte coordonné, art. 195). Une charge académique complète est de 120 h, soit 0.4 ETP. Il est donc possible d’attribuer une suppléance pour une charge complète pour 40 000 €.
Notre proposition était d’attribuer 3 congés complets par an pour l’ensemble de l’université.
Après plus d’un an de discussions, les Autorités ont refusé cette proposition arguant du fait qu’il est possible pour tout académique qui estime que sa charge est trop lourde de se tourner vers son Doyen ou le Vice-recteur aux affaires académiques. Elles soutiennent également que la mise en place d’un tel dispositif constituerait une charge administrative excessive pour l’Université…
Le comité CGSP Enseignement Recherche ne comprend pas que les autorités rejettent sa proposition d’aménagement des fins de carrière pour le personnel académique. Il s’agit d’une proposition raisonnable, dont le coût peut être maîtrisé et qui évite un traitement inégal des demandes. Par ailleurs, nous remarquons qu’un tel allégement de la charge pédagogique est déjà proposé en début de carrière à l’ULB (art. 195 du texte coordonné) ou dans le cadre de candidature à des projets de recherche européens. Le processus proposé par les Autorités est clairement dépendant des relations interpersonnelles existantes entre l’académique concerné·e, le Doyen et le Vice-recteur (qui par ailleurs pourraient être de la même faculté). De plus, qu’en est-il de l’information au personnel concerné au sujet de la possibilité de recours auprès du Vice-recteur ? Les Autorités vont-elles en faire la publicité ?
Quant à la lourdeur supposée du dispositif de sélection des dossiers, notre proposition tient compte de critères facilement objectivables (ancienneté, charge d’enseignement) et qui ne demandent donc ni dossier, ni analyse complexe. Nous constatons également que l’université a investi beaucoup de ressources administratives dans un GT « fins de carrières » auquel nous avons participé de bonne foi mais à l’issue duquel les autorités se sont distinguées par des refus réitérés de prendre en considération les propositions des syndicats. Il est clair que l’expérience de ce GT laisse un goût amer au comité CGSP Enseignement Recherche qui réfléchira à deux fois avant d’investir son temps à la participation à d’autres GT avec les Autorités.
