Courrier envoyé le 4 juin 2020
Mesdames et Messieurs les membres de l’assemblée plénière de l’Université libre de Bruxelles,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil d’administration,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil académique,
Juste avant la tenue du conseil d’entreprise de ce jeudi 28 mai, les organisations syndicales ainsi que l’ensemble de la communauté universitaire ont appris par un courriel électronique ainsi que par un article publié dans le journal Le Soir les mesures que vous aviez adoptées concernant l’organisation du travail lors de la rentrée académique 2020-2021. Nous avons été nombreuses.eux à trouver ce coup de force plus qu’interpellant, certains l’associant à une dérive de l’Université vers une gestion autoritaire.
Ce n’est en effet pas la première fois que vous mettez ainsi les travailleuses.eurs de l’Université et les organes de la concertation sociale devant le fait accompli. Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, le processus décisionnel à l’Université suit des chemins inédits, sinon irréguliers, au point que vos décisions sont désormais publiées par la presse avant même de l’être par les services du Greffe.
Les mesures que vous avez adoptées concernant l’organisation du travail de vos collègues à la rentrée prochaine ne sont pourtant plus justifiées ni par l’urgence, ni par les contraintes imposées par les pouvoirs publics. Elles engagent durablement l’organisation du travail au sein de l’Université. Elles modifient complètement les conditions de travail des membres du personnel en prévoyant notamment une diminution du nombre d’heures d’enseignement théorique, un recours systématique au numérique et à l’audiovisuel dans l’organisation des enseignements ainsi qu’une nébuleuse « rationalisation des activités d’enseignement ».
De telles décisions ne peuvent être prises sans une large concertation et sans une consultation préalable des organes légalement institués pour organiser la concertation sociale. Cette consultation préalable devrait être une évidence pour tout employeur. En l’occurrence, elle constitue une obligation légale.
Nous vous rappelons que le droit d’information, de consultation et de négociation collective est un droit fondamental prévu par l’article 23 de la Constitution. La loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie à laquelle l’Université est soumise prévoit en son article 15 a) que les conseils d’entreprise ont pour mission de « donner leur avis et de formuler toutes suggestions ou objections sur toutes mesures qui pourraient modifier l’organisation du travail, les conditions de travail et le rendement de l’entreprise ».
La convention collective de travail n°9 du 9 mars 1972 précise en son article 10 que « le conseil d’entreprise sera informé des projets et mesures susceptibles de modifier les circonstances et les conditions dans lesquelles s’exécute le travail dans l’entreprise ou dans une de ses divisions et indique en son article 3 que « les informations et consultations prévues par la présente convention doivent être préalables aux décisions et permettre au conseil d’entreprise de procéder, en connaissance de cause, à des échanges de vues au cours desquels les membres pourront formuler leurs avis, suggestions ou objections ».
Nous vous rappelons également que le non-respect de ces prescriptions légales est constitutif d’un délit d’entrave à l’exercice des réunions du Conseil d’entreprise sanctionné par le Code pénal social.
Nous vous demandons par conséquent de prendre vos responsabilités et de ne pas vous rendre plus longtemps complices de cette violation flagrante du droit social. Mettez ces mesures à néant et soumettez vos propositions au Conseil d’entreprise comme tout employeur soucieux du dialogue social devrait le faire et comme la loi vous y oblige.
Nous nous réservons le droit de diffuser largement le présent courriel. En l’absence de réaction de votre part visant à rétablir le fonctionnement normal du processus décisionnel, nous mettrons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour que l’Université s’acquitte de ses obligations.
