Avancées pour la recherche contractuelle

Par le passé, la délégation CGSP a obtenu d’importantes avancées sur la pension extra-légale et sur le fonds de solidarité. Depuis 2007, les chercheurs sur contrat cotisent afin d’obtenir une pension extralégale. Sans cela, leur pension serait au plancher légal, c’est-à-dire pas grand chose. Nous avions également mis en place un fonds de solidarité de 250.000 euros qui permet d’aider les chercheurs à faire le pont entre deux contrats de recherche ou à accompagner des personnes en fin de carrière.

Durant la mandature 2012-2016, nous avons obtenu de nouvelles avancées. Suite à une tentative du recteur de reprendre les 5000 euros qui étaient auparavant octroyés aux centres de recherche qui emploient des docteurs sous contrat, nous avons exigé et obtenu que cet argent revienne à la recherche contractuelle. Ce succès est une suite de ce que nous avions obtenu en matière de pension extra-légale. Nous avons conclu une convention collective de travail pour tous les chercheurs contractuels, dont voici les points principaux :

  • Augmentation du fonds de solidarité. Il s’agit d’un financement récurrent de 375 000 EUR/an. Ce fonds permet de prendre plus de risque lors d’envois de préavis et d’éviter ainsi de nombreux envois inutiles. Chaque envoi de préavis est discuté au Comité de Gestion du Personnel sur Fonds Extérieurs (CGPFE), où nous avons un observateur.
  • Assurance de revenus complémentaires en cas de maladie et de congé de maternité. Si le contrat d’un membre du personnel est suspendu en raison d’un congé de maternité, il bénéficiera d’un complément à l’allocation de remplacement, de façon à préserver, pendant cette absence, sa rémunération brute imposable.
  • Congés sabbatiques pour mission scientifique octroyés en soutien à l’activité de recherche. L’objectif de cette mesure est de soutenir les équipes et de promouvoir le développement de la recherche contractuelle, tant en qualité qu’en quantité en permettant aux chercheurs de valoriser les résultats acquis lors de leurs recherches et/ou de préparer le développement de celles-ci. Sur base d’un appel annuel, 12 mois de salaires sont octroyés à des personnes employées à titre principal à l’ULB, avec minimum 10 ans d’ancienneté.
  • Soutien à l’emploi dans la recherche contractuelle. Trois postes de « logisticiens de recherche » sont proposés tous les deux ans. Ces logisticiens ont pour mission de développer des plateformes de recherche et/ou de monter des projets de recherche au profit de plusieurs équipes de recherche.
  • Aménagements de fin de carrière. Il arrive de temps en temps qu’un chercheur sur contrat ait une fin de carrière compliquée (notamment suite au départ du directeur du centre de recherches). Un fonds spécial est créé pour faire face à ces situations.

Bien que ces mesures viennent adoucir les conditions précaires de la recherche contractuelle, nous ne désirons évidemment pas que ce statut se généralise.

Personne de contact : Grégoire Wallenborn (gregoire.wallenborn@ulb.ac.be)

Réforme des carrières académiques

Nous nous battons depuis de nombreuses années pour maintenir une « filière interne » (appelée aujourd’hui « chaires non profilées ») afin que les assistants et autres chercheurs ayant réalisé leur thèse à l’ULB aient une réelle possibilité de continuer leur carrière dans notre université. A plusieurs reprises les Autorités ont voulu supprimer cette filière, mais nous avons chaque fois pu la maintenir – même si le nombre de postes s’est progressivement réduit.

A peine installé dans le cadre de la « nouvelle gouvernance », début 2014, le Conseil Académique (CoA) prétendait instaurer, sans la moindre concertation, une réforme des carrières qui de toute évidence portait atteinte aux perspectives d’emploi et à la qualité de vie de l’ensemble du personnel scientifique (assistants, boursiers doctorants, chercheurs contractuels). C’était sans compter sur la résistance du personnel.

Quels étaient les points les plus litigieux de cette réforme ? Tout d’abord, la réforme mettait fin au concours de premier assistant auquel a toujours été associée une filière interne de recrutement. Il ne s’agissait pas d’un changement de détail mais de la remise en cause d’un équilibre précaire trouvé jusque-là entre des logiques de concurrence et de promotion interne. Les chaires « profilées » étaient ouvertes à la compétition internationale ; tandis que les mandats « non profilés » (de moins en moins nombreux il est vrai) étaient réservés à des candidats internes. Une fenêtre restait ainsi entrouverte pour les assistants, boursiers et chercheurs qui pouvaient chaque année postuler dans le cadre du concours de premier assistant. Suite à la réforme, les offres d’emploi pour les mandats « non profilés » feront désormais l’objet d’une publicité internationale (via Euraxess Jobs). D’autre part, la réforme instaurait une obligation de mobilité d’au moins une année académique comme condition d’éligibilité à un mandat définitif à l’ULB, au risque d’exclure toutes celles et ceux qui n’en ont pas les moyens financiers ou qui assument une responsabilité familiale.

En réaction, plusieurs assemblées du personnel et rassemblements devant le CoA et le CA ont été organisées. Une carte blanche a été diffusée dans la presse (« L’université sur son lit de mort »). Un préavis de grève a été déposé. Après avoir cherché à passer en force, les Autorités ont du coup été contraintes de s’expliquer au Conseil d’entreprise, compétent en matière de politique de l’emploi pour toutes les catégories de personnel de l’université et à se mettre à la table des négociations. Ce résultat a été obtenu grâce au soutien de toutes les composantes syndicales et d’une action concertée avec la délégation du corps scientifique dans les instances participatives.

La mobilisation a payé. Après de longues transactions, les Autorités ont fait marche arrière, à tout le moins, en renonçant à la clause de mobilité, comme en témoigne leur déclaration lors de la Délégation syndicale du 22 janvier 2015 : « L’écoulement du temps depuis les débats de 2013-2014 et l’adoption de la note a permis à l’équipe rectorale de réfléchir et de rencontrer des membres de la communauté universitaire, qui ont souligné la rigidité excessive de la clause de mobilité imposée. Elle s’est remise en cause et a décidé de ne pas maintenir la mobilité d’un an comme condition de recevabilité des dossiers ». En conséquence, le Texte coordonné des dispositions relatives à la carrière du corps scientifique et académique (article 42) sera modifié dans ce sens (cf. déclaration du Recteur au Conseil d’entreprise du 22 janvier 2016).

Certes, la mobilité internationale demeure un critère d’évaluation des dossiers de candidature à un poste définitif, comme cela était le cas auparavant, mais les candidats pourront faire valoir des modalités spécifiques d’inscription dans la communauté scientifique internationale. Cet épisode particulièrement conflictuel aura eu le mérite de montrer que la « course à l’excellence » fondée sur la compétition internationale rencontre des limites. Ces limites sont celles propres à l’équilibre à trouver entre, d’un côté, un engagement professionnel dont les formes apparaissent de plus en plus prescrites et, de l’autre, la qualité de vie, l’égalité sociale et de genre, la nécessaire autonomie de la recherche, …

Personnes de contact : Esteban Martinez (esteban.martinez@ulb.ac.be), David Gall (david.gall@ulb.ac.be

Évaluation de la charge de travail : quand le burnout guette !

Évacué avec fracas par la porte lors du précédent rectorat, le système d’évaluation de la charge de travail, désigné par les termes Enseignement-Recherche-Services à la collectivité (ERS) revient subrepticement par la fenêtre. Dans une faculté au moins, SBS of Economics and Management, l’évaluation de la charge est réalisée dans le cadre d’un face à face avec le doyen. Depuis peu, les enseignants nouvellement recrutés sont également conviés à une rencontre avec le doyen en présence de la vice-rectrice à la politique académique et à la gestion des carrières afin de déterminer la répartition de la charge au regard des missions de l’université. Sur le fond, on peut rejoindre les Autorités sur la nécessité de limiter effectivement les charges de cours à 120 heures et de prévoir pour les nouveaux recrutés une entrée progressive dans la charge, plafonnée à 90 heures durant les trois premières années.

Mais le mode d’évaluation de la charge de travail soulève deux objections majeures que nous avons exprimées lors du Conseil d’entreprise du 22 janvier 2016 :

1) D’une part, il convient d’exprimer la plus grande méfiance à l’égard de rencontres individuelles avec le supérieur hiérarchique visant en fin de compte à définir les objectifs, le cas échéant à quantifier et à contractualiser les résultats à atteindre (en termes de cours à assurer ? d’encadrement de mémoires, de thèses ? de publications ?). Dans ce face à face inégalitaire, toutes les dérives sont possibles.

2) D’autre part, dans cette démarche visant à définir la charge de travail, les limites du temps de travail ne sont jamais posées. Or, à « travailler sans limites », on s’expose au burnout. A titre indicatif, d’après une enquête récente menée auprès des mandataires permanents du FNRS, il apparaît que 40 % d’entre eux ont connu un épisode de burnout au cours des cinq dernières années.

Représentation syndicale au FNRS

Représentées au sein de l’Organe de Concertation et de Négociation du FNRS (OCN), les organisations syndicales (FGTB-CGSP et CSC-CNE) depuis avril 2013 ont installé un fructueux dialogue social avec le banc patronal. Ils ont notamment obtenu le retrait d’un projet inadmissible d’évaluation quinquennale des mandataires définitifs proposé par le CA du FNS-FNRS et son remplacement par une nouvelle procédure plus efficace et nettement plus respectueuse de la « liberté de chercher ». Celle-ci sera évaluée dans les prochaines années dans le cadre de l’OCN.

Nous avons également obtenu les points suivants :

  • La pension complémentaire des chercheurs a fait l’objet d’un éclaircissement, mis sur le site du FNRS, où, pour la première fois, les conditions précises du second contrat patronal, couvrant les chercheurs de 60 à 65 ans, ont été exposées.
  • Le cumul entre une activité de chercheur et une activité d’expertise ou d’enseignement rémunérée est dorénavant autorisé, si l’activité d’enseignement ne se situe pas en Communauté française, et dans la limite d’une charge de travail d’excédant pas un demi-jour par semaine.
  • Le FNRS a aussi payé des arriérés de traitement dus à certains chercheurs. Il s’agit de personnes titulaires d’un diplôme de master pendant la période 2009-2012 : le règlement de l’époque a été diversement appliqué en fonction de la date ou du pays d’obtention de leur diplôme de master 120. Ceci a concerné entre 60 et 80 dossiers.
  • Le règlement des congés pour motifs politiques a été actualisé ainsi que diverses formulations ambigües des règlements.

Personnes de contact : Paul Aron (paron@ulb.ac.be) et Corinne Gobin (cogobin@ulb.ac.be)

Intégration des architectes et des traducteurs et interprètes : quel bilan pour la CGSP-Enseignement ?

L’Université a intégré en 2010 les personnels des anciens Instituts Supérieurs d’Architecture La Cambre et Victor Horta. En 2015, ce sont les personnels de l’Institut Supérieur de Traducteurs et Interprètes (ISTI) et ceux de la section « Traducteurs et Interprètes » de l’Institut Cooremans (Haute Ecole Fransisco Ferrer). Intégrés à l’Université, ces personnels doivent conserver leur statut à bien des égards différent de ceux existant à l’Université et disposent d’organes de concertation sociale propre (voir encart sur concertation sociale).

Ces intégrations ne se sont pas déroulées sans difficulté. La CGSP-Enseignement a été contrainte de monter à plusieurs reprises au créneau pour défendre les acquis des enseignants des Instituts Supérieur Architecture :

  • le maintien de l’attribution des promotions et des extensions de charge sur la base exclusive de l’ancienneté de service pour les anciens personnels de l’Institut Victor Horta
  • le respect des règles de priorité en matière d’attribution des cours
  • le respect du statut des personnels dans le cadre des vacances annuelles
  • le droit au travail des enseignants

Voilà des enjeux important qui ont été également autant de combats menés par la CGSP. Nous avons obtenu de haute lutte que les anciennes règles restent d’application pour les promotions et les extensions de charge. Rien n’est définitivement acquis concernant les autres enjeux qui continueront à animer les discussions au sein du COCOBA et de la COPALOC jusqu’à ce que les autorités de l’Université acceptent d’entendre raison.

Forte des enseignements de l’intégration difficile des Instituts d’architecture à l’Université, la CGSP-Enseignement a négocié des conventions d’intégration beaucoup plus détaillées et verrouillées pour les traducteurs et interprètes. Malgré quelques tentatives des autorités pour passer outre ses propres engagements, la délégation de la CGSP-Enseignement se montre intraitable. L’avenir dira si les verrous posés maintiennent bien les acquis des personnels à l’abri de la nouvelle gestion managériale de l’Université ou s’il faudra à nouveau faire entendre notre voix.

Personne de contact : Grégory Lewkowicz (Gregory.Lewkowicz@ulb.ac.be)

Doctorants boursiers

Les chercheurs boursiers sont de plus en plus nombreux à l’Université. De part leur situation ambiguë (officiellement étudiants et non-subordonnés, mais dans les faits travailleurs dans des relations hiérarchiques), ils sont susceptibles de rencontrer des problèmes avec leur « supérieurs », ou aussi de se poser des questions sur leurs droits. Pour répondre aux problèmes qu’ils rencontrent, l’équipe syndicale est de plus en plus sollicitée. Pour permettre une véritable représentation de ces chercheurs au sein des instances officielles, l’équipe syndicale a obtenu qu’à partir de 2016 tous les boursiers doctorants puissent voter aux élections sociales et même s’y présenter. Désormais donc, l’équipe CGSP-enseignement & recherche est officiellement le représentant des doctorants dans le CE et le CPPT.

Personnes de contact : Maxime Fontaine (maxfonta@ulb.ac.be)