Que faisons nous ?

Le travail section de la CGSP-enseignement de l’ULB, qui rassemble les membres des corps académique et scientifique affiliés, est structuré au travers de plusieurs axes :

  • L’aide individuelle à des membres du personnel qui rencontrent des problèmes avec leur hiérarchie ou qui souhaitent obtenir des conseils ou être accompagné lors de modification de leur situation d’emploi. Cette activité est au cœur des pratiques de solidarité que nous promouvons.
  • La représentation et la défense des intérêts des chercheurs et enseignants au sein des différents organes où les représentants syndicaux rencontrent périodiquement les autorités de l’ULB dans différents organes soit consultatifs, soit de négociation. Par exemple, nous nous sommes opposés le plus vigoureusement possible à certains points de la note carrière.
  • Les initiatives prises par les délégués pour améliorer les conditions de travail et d’emploi des chercheurs et enseignants en négociant des conventions collectives spécifiques à l’ULB. La résolution de difficultés localisées pouvant conduire à la réflexion sur l’élaboration de réponses solutions collectives en vue d’empêcher la résurgence de conflits similaires. Dossiers dont nous nous emparons et que nous essayons de faire avancer là où nous en avons la possibilité. Ainsi ces derniers temps nous avons négocié une nouvelle convention collective de travail (CCT) pour tous la recherche contractuelle  et l’éligibilité des boursiers aux élections sociales. Auparavant, nous avions organisé l’accueil des Afghans à l’ULB, et nous avions négocié une CCT relative à la protection de la vie privée.
  • Nous mobilisons les adhérents et les sympathisants quand l’urgence l’impose. Suite aux attaques gouvernementales contre les pensions, nous avons organisé des séances d’information et des grèves. Lors de la note carrière nous avons montré au corps scientifique comment organiser une assemblée générale et des manifestations devant le CA et le CoA.

La CGSP enseignement-recherche est présente dans les organes de la concertation sociale de l’ULB.

Les organes de la concertation sociale à l’ULB

Pour pouvoir être l’espace dédié à l’enseignement, à la recherche et aux services à la communauté que nous connaissons, l’Université doit compter chaque jour sur le travail de ses enseignants, de ses chercheurs et de son personnel administratif. Elle est donc également un employeur et même un des plus importants de la Région de Bruxelles-Capitale. A ce titre, l’Université doit jouer le jeu de la concertation sociale. Ni le Recteur, ni le Directeur général, ni le Conseil académique ou le Conseil d’administration ne peuvent faire ce qu’ils veulent. Préalablement à leurs décisions, ils doivent informer, consulter, voir négocier, avec les représentants du personnel élus pour siéger dans les organes établis par la loi : le conseil d’entreprise, le comité pour la protection et la prévention au travail, la délégation syndicale.

Le Conseil d’entreprise

Le Conseil d’entreprise (CE) est composé pour moitié de représentants des autorités de l’Université et pour moitié de représentants du personnel académique, scientifique ou administratif élus aux élections sociales. Il se réunit tous les mois.

Le CE est tout à la fois un organe d’information, de consultation, de décision et de surveillance.

Les autorités de l’Université doivent informer de manière régulière le CE sur la situation générale de l’Université. Elles doivent également le consulter préalablement à toute décision sur les mesures qu’elles envisagent et qui pourraient modifier l’organisation du travail, les conditions de travail ou l’organisation des carrières et des promotions. Dans ce cadre, les représentants du personnel donnent leur avis, formulent des suggestions ou des objections qui seront en principe pris en compte par les autorités. Le CE décide également de toute modification au règlement de travail, de l’utilisation des fonds dédiés aux œuvres sociales (prix des restaurants universitaires, activités sociales, sportives et culturelles, etc.) ou encore du calendrier des vacances et des règles relatives à l’interruption de carrière.

Enfin, le Conseil d’entreprise contrôle le respect par l’Université de l’ensemble de la législation sociale.

Comité pour la protection et la prévention au travail

Le Comité pour la protection et la prévention au travail (CPPT) est composé pour moitié de représentants des autorités de l’Université et pour moitié de représentants du personnel académique, scientifique ou administratif élus aux élections sociales. Il se réunit tous les mois.

Les missions du CPPT sont complémentaires de celles du Conseil d’entreprise. Il est également un organe d’information, de consultation, de décision et de surveillance, mais sa compétence porte sur le bien-être du personnel. La protection de la santé, de l’hygiène et de la sécurité, la politique environnementale ou de mobilité de l’Université, ou encore la prévention du stress et du burn-out sont quelques-uns des domaines dans lesquels le CPPT exerce sa compétence.

La délégation syndicale

La concertation sociale ne se limite pas à informer et à consulter le personnel académique, scientifique et administratif de l’Université. Elle passe également par la négociation avec les autorités de l’Université en cas de désaccords ou de litiges, tant individuels que collectifs, ou afin d’établir de nouvelles règles collectives par des conventions. Cette compétence est celle de la délégation syndicale dont les membres sont désignés en fonction des résultats des élections sociales.

Les autres organes de concertation 

Depuis l’intégration des études d’architecture, puis de traduction et d’interprétation, l’Université comprend également des collègues issus de Hautes Écoles ou d’Instituts Supérieurs. Ceux-ci conservent le statut et les droits qui étaient les leurs au jour de leur intégration à l’Université. Afin de garantir ces droits, certains organes de concertation inconnus jusque récemment de l’Université ont dû être mis en place : les Comité de Concertation de Base (COCOBA) et les Commissions Paritaires Locales (COPALOC). Dans ces organes, les représentants du personnel ne sont pas élus lors des élections sociales, mais désignés par les organisations syndicales.