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La diminution des pensions en chiffres

Afin d’illustrer l’évolution désastreuse des pensions des membres du corps académique, vous trouverez trois exemples de pensions, établis pour des carrières fictives proches de la réalité et calculées sur base de la législation d’avant 2012, sur base de la réforme de 2012 et dans le cadre du projet proposé par le ministre Bacquelaine. Les montants donnés sont bruts. Le passage au montant net dépend du niveau d’imposition, mais peut être estimé à environ 60% du montant brut.

Vous verrez qu’une pension liée à une carrière mixte diminue de plus de 40% dans le projet Bacquelaine par rapport au niveau d’avant 2012. Or ce type de carrière mixte devient de plus en plus fréquent à l’Université étant donné qu’une longue période sous statut précaire (boursier, post-doc) précède maintenant la nomination définitive.

Attention, danger: pensions en chute libre

Si le gouvernement met en application la réforme des pensions du secteur public sans tenir compte de la courte durée des carrières universitaires, les pensions du personnel académique vont subir une baisse drastique. Comme organisation syndicale, à l’écoute de toutes les catégories de personnels, la CGSP Enseignement-Recherche:

– appelle les membres de la communauté universitaire à se mobiliser contre la réforme des pensions et à soutenir les actions qui seront menées à la rentrée académique
– demande en parallèle qu’une action concertée soit menée au sein des universités et du FNRS pour endiguer les surenchères à l’heure des recrutements à titre définitif qui ne font qu’allonger la période de précarité, sous la forme de post-doctorats et d’exigences de mobilité internationale, et dont les effets délétères se marquent également dans le calcul de la pension.

Les pensions du personnel académique des universités sont en chute libre. Par touches successives, elles tendent à être alignées sur les pensions, notoirement insuffisantes, du secteur privé: la pension moyenne dans le régime privé est d’environ 1600 euros! Jusqu’ici, les pensions du secteur public, qui concernent également les enseignants nommés à titre définitif, sont plus favorables. Elles sont basées sur le salaire moyen des dix dernières années de carrière, auquel est appliqué un ratio prenant en compte le nombre d’années de carrière à titre définitif (numérateur) rapporté à ce qu’on appelle le tantième (dénominateur).  Sur la base du tantième 60 appliqué à une partie de la fonction publique, il faut 45 ans de carrière (nomination à titre définitif) pour atteindre le plafond de 75% du salaire moyen. Jusqu’à présent de nombreux groupes professionnels (cheminots, policiers, agents pénitentiaires, enseignants…)  bénéficient d’un tantième préférentiel destiné à prendre en compte les particularités des carrières. C’est le cas notamment du personnel académique des universités dont la nomination à titre définitif intervient tardivement, après les années de doctorat et de post-doctorat: les professeurs-assistants et les chargés de cours bénéficient du tantième 55 (comme les enseignants de l’enseignement obligatoire), et à partir du rang de professeur du tantième 48.

En 2012, la période de référence pour le calcul du salaire moyen a été rallongée de 5 à 10 ans réduisant ainsi le salaire moyen de référence. A partir de 2016, la bonification pour diplôme (qui s’ajoutait aux années de carrière définitive) est progressivement supprimée. A présent, le ministre Bacquelaine entend supprimer tous les tantièmes préférentiels et mettre en place un système de pension à points censé prendre en compte la pénibilité du travail de certains groupes professionnels, par un système de pondération des années de carrière – de façon très parcimonieuse, comme en témoignent la grève récente des cheminots et les manifestations des enseignants. L’objectif du gouvernement est purement budgétaire: réduire le coût des pensions à charge du fédéral. La justification avancée est de « faire table rase du passé » (sic), en supprimant les « privilèges » dont bénéficieraient les fonctionnaires au regard des pensions du secteur privé – poussant (comme dans le privé) à des revendications de pensions complémentaires, sous la forme d’assurances-groupes, au détriment du renforcement des cadres académique et scientifique que nous jugeons nécessaire. Bacquelaine est bien le ministre des assureurs.

En tout état de cause, nous savons parfaitement qu’aucune forme de pénibilité ne sera reconnue aux enseignants du supérieur. La réforme se traduira dès lors par une diminution des pensions du personnel académique: en commençant une carrière définitive à 35 ou 40 ans, la pension du secteur public n’atteindra au mieux qu’environ 50 % du salaire moyen de référence (25 à 30 ans de carrière rapporté à 60). Et on doit s’attendre à terme à ce que la pension complémentaire des mandataires du FNRS soit également revue à la baisse.

 

 

 

 

Les pensions des personnels scientifiques et académiques

Les pensions de retraite doivent être considérées comme un salaire différé. Leur montant dépend par conséquent du déroulement de l’ensemble de la carrière professionnelle. C’est donc en fin de carrière que la diversité et l’inégalité des statuts d’emploi révèlent toute leur importance. Et c’est à ce moment, très légitimement, que les collègues s’adressent au syndicat pour chercher des explications au montant de la pension, quelquefois inférieur aux attentes compte tenu de parcours professionnels marqués, souvent dans la recherche, par l’hétérogénéité et la précarité des statuts. Une fois nommé à titre définitif (à temps plein ou à temps partiel), le personnel académique bénéficie d’une pension du secteur public, plus favorable que celle du personnel scientifique (et les académiques non définitifs) ressortissant au régime des pensions du secteur privé. Ceci étant dit, les situations sont encore plus complexes. Ainsi, les années cotisées sous le statut d’assistant dans le secteur privé sont prises en compte dans la carrière donnant droit à une pension du secteur public en cas de nomination à titre définitif. Ce n’est pas le cas pour les boursiers doctorants ni pour les périodes post-doctorales, en tant que boursier ou salarié. C’est un « détail » rarement soupesé au moment de prescrire le statut de boursier et la réalisation d’un post-doc pour prétendre à un mandat définitif. Quant aux chercheurs contractuels, la CGSP-ULB a obtenu, de dure lutte faut-il le rappeler, l’instauration d’une pension complémentaire sous la forme d’une assurance-groupe.

Les régimes de pension et leur gestion à l’université soulèvent trois problèmes principaux.

1) Tout d’abord, le glissement qui se marque du statut d’assistant vers celui de boursier doctorant, de même que l’injonction à poursuivre la formation à travers un mandat post-doc, de préférence à l’étranger, conduit en définitive à une réduction de ce salaire différé que représente la pension, du moins en cas de nomination à titre définitif. Il suffit de noter comment se calcule la pension dans le cas le plus fréquent, celui du chargé de cours ou du premier assistant. Le montant de base au prorata des années de carrière correspond à 75 % de la moyenne des rémunérations des dix dernières années. Une pension complète est calculée sur une carrière de 55 ans, y compris le cas échéant la durée des mandats d’assistant (p. ex. 6 ans) et une bonification de diplôme (p. ex. 5 ans). Les années passées sous le statut de boursier ou de post-doc (sauf le post-doc ULB calé sur un mandat d’assistant) n’interviendront pas dans ce calcul.

2) Le deuxième problème provient de la politique gouvernementale qui vise in fine a aligner les pensions du secteur public sur celles, moins favorables, du secteur privé. Rien de plus simple : il suffit de supprimer la bonification de diplôme, de rallonger la période de référence pour le calcul de la pension (déjà passée de 5 à 10 ans) et la durée de la carrière nécessaire pour une pension complète (passer de 55 à 60 ans). Ces mesures sont en cours d’application ou dans les projets du gouvernement, ce qui a motivé les grèves dans les services publics de 2015 et les actions récentes du 19 avril 2016.

3) A cela s’ajoute un problème interne à l’université dans la gestion des pensions. Il s’avère que, dans un certain nombre de cas et pour des périodes d’emploi sous des statuts particuliers, les cotisations sociales relatives à la pension n’ont pas été versées en temps utile par l’université. En principe, une régularisation est opérée au moment de l’accès à la retraite. Cependant, il arrive que des collègues découvrent des années manquantes dans le décompte fourni par l’administration des pensions (ce qui a un impact sur le montant de la pension et/ou la durée de la carrière). S’il est vrai que dans ces cas, à la demande des intéressés, l’université procède au versement des arriérés, il reste que la plus grande vigilance s’impose.