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La diminution des pensions en chiffres

Afin d’illustrer l’évolution désastreuse des pensions des membres du corps académique, vous trouverez trois exemples de pensions, établis pour des carrières fictives proches de la réalité et calculées sur base de la législation d’avant 2012, sur base de la réforme de 2012 et dans le cadre du projet proposé par le ministre Bacquelaine. Les montants donnés sont bruts. Le passage au montant net dépend du niveau d’imposition, mais peut être estimé à environ 60% du montant brut.

Vous verrez qu’une pension liée à une carrière mixte diminue de plus de 40% dans le projet Bacquelaine par rapport au niveau d’avant 2012. Or ce type de carrière mixte devient de plus en plus fréquent à l’Université étant donné qu’une longue période sous statut précaire (boursier, post-doc) précède maintenant la nomination définitive.

Attention, danger: pensions en chute libre

Si le gouvernement met en application la réforme des pensions du secteur public sans tenir compte de la courte durée des carrières universitaires, les pensions du personnel académique vont subir une baisse drastique. Comme organisation syndicale, à l’écoute de toutes les catégories de personnels, la CGSP Enseignement-Recherche:

– appelle les membres de la communauté universitaire à se mobiliser contre la réforme des pensions et à soutenir les actions qui seront menées à la rentrée académique
– demande en parallèle qu’une action concertée soit menée au sein des universités et du FNRS pour endiguer les surenchères à l’heure des recrutements à titre définitif qui ne font qu’allonger la période de précarité, sous la forme de post-doctorats et d’exigences de mobilité internationale, et dont les effets délétères se marquent également dans le calcul de la pension.

Les pensions du personnel académique des universités sont en chute libre. Par touches successives, elles tendent à être alignées sur les pensions, notoirement insuffisantes, du secteur privé: la pension moyenne dans le régime privé est d’environ 1600 euros! Jusqu’ici, les pensions du secteur public, qui concernent également les enseignants nommés à titre définitif, sont plus favorables. Elles sont basées sur le salaire moyen des dix dernières années de carrière, auquel est appliqué un ratio prenant en compte le nombre d’années de carrière à titre définitif (numérateur) rapporté à ce qu’on appelle le tantième (dénominateur).  Sur la base du tantième 60 appliqué à une partie de la fonction publique, il faut 45 ans de carrière (nomination à titre définitif) pour atteindre le plafond de 75% du salaire moyen. Jusqu’à présent de nombreux groupes professionnels (cheminots, policiers, agents pénitentiaires, enseignants…)  bénéficient d’un tantième préférentiel destiné à prendre en compte les particularités des carrières. C’est le cas notamment du personnel académique des universités dont la nomination à titre définitif intervient tardivement, après les années de doctorat et de post-doctorat: les professeurs-assistants et les chargés de cours bénéficient du tantième 55 (comme les enseignants de l’enseignement obligatoire), et à partir du rang de professeur du tantième 48.

En 2012, la période de référence pour le calcul du salaire moyen a été rallongée de 5 à 10 ans réduisant ainsi le salaire moyen de référence. A partir de 2016, la bonification pour diplôme (qui s’ajoutait aux années de carrière définitive) est progressivement supprimée. A présent, le ministre Bacquelaine entend supprimer tous les tantièmes préférentiels et mettre en place un système de pension à points censé prendre en compte la pénibilité du travail de certains groupes professionnels, par un système de pondération des années de carrière – de façon très parcimonieuse, comme en témoignent la grève récente des cheminots et les manifestations des enseignants. L’objectif du gouvernement est purement budgétaire: réduire le coût des pensions à charge du fédéral. La justification avancée est de « faire table rase du passé » (sic), en supprimant les « privilèges » dont bénéficieraient les fonctionnaires au regard des pensions du secteur privé – poussant (comme dans le privé) à des revendications de pensions complémentaires, sous la forme d’assurances-groupes, au détriment du renforcement des cadres académique et scientifique que nous jugeons nécessaire. Bacquelaine est bien le ministre des assureurs.

En tout état de cause, nous savons parfaitement qu’aucune forme de pénibilité ne sera reconnue aux enseignants du supérieur. La réforme se traduira dès lors par une diminution des pensions du personnel académique: en commençant une carrière définitive à 35 ou 40 ans, la pension du secteur public n’atteindra au mieux qu’environ 50 % du salaire moyen de référence (25 à 30 ans de carrière rapporté à 60). Et on doit s’attendre à terme à ce que la pension complémentaire des mandataires du FNRS soit également revue à la baisse.

 

 

 

 

Nos actions au Conseil d’Entreprise

Un bilan des nos actions au Conseil d’Entreprise :

Remboursement du minerval des doctorants

La mesure d’exonération de paiement du minerval pour les doctorants boursiers, prévue dans le cadre du décret « Paysage », est en vigueur depuis trois ans. Jusqu’ici la politique des Autorités consistait à faire payer l’intégralité du minerval et à ne rembourser ensuite que les étudiants ayant effectivement déposé un dossier en ce sens. Dès lors un grand nombre d’étudiants pouvant bénéficier de cette mesure n’ont pas obtenu le remboursement ; en particulier, pour les deux premières années d’application du décret.

Nous avons obtenu des Autorités qu’elles réalisent un recensement de ces cas afin que tous soient remboursés. Par ailleurs, la procédure à suivre pour la rentrée 2017-2018 a été simplifiée, l’exonération étant acquise dès le dépôt d’un dossier complet. Nous restons vigilant sur le suivi des cas de non-remboursement et un bilan a été demandé pour la fin de l’année académique.

Règlement concernant la charge des assistants

En 2016, suite à une négociation avec les représentants du corps scientifique, le Conseil académique a acté des dispositions sur la définition de la charge des assistants et des boursiers. Il apparaît que certains Doyens estiment que celles-ci ne sont pas contraignantes. Par conséquent, les Règlements d’ordre intérieur de plusieurs facultés n’ont pas été dument adaptés. Ceci nous apparaît comme une remise en cause de l’accord négocié en 2016.

Nous avons interpellé les Autorités à ce sujet au Conseil d’Entreprise et nous continuerons de maintenir la pression sur cette question en travaillant de concert avec la délégation du corps scientifique.

Contractualisation de la charge des académiques

Les règles encadrant la fixation du contenu de la charge des membres du corps académique à temps plein ont été modifiées par décision du Conseil d’administration en 2014 ; la détermination des charges devant se faire par contrat entre le membre du personnel académique temps plein, le Doyen de sa faculté́ et le Recteur. Cette disposition contractualisait donc la charge des membres du corps académique et modifiait potentiellement la politique de gestion du personnel académique de l’institution de manière importante.

Nous avons obtenu que les Autorités admettent qu’il ne s’agissait pas de contractualisation. Pour cette raison, le terme « contrat » a été supprimé du règlement. Et les Autorités ont dû préciser officiellement qu’il ne s’agit pas ici de renégocier un contrat tous les cinq ans mais de proposer un accompagnement afin de permettre aux nouveaux membres du corps académique de démarrer leur activités dans les meilleures conditions.

Protection des données et sous-traitance des services informatique

Divers services informatiques de l’ULB sont sous-traités par Microsoft, notamment via son offre logicielle Office 365 et sa plateforme de cloud computing Azure. La sous-traitance de ces services vitaux pose une série de problèmes au niveau institutionnel ; en particulier, au niveau de la sécurité et de la confidentialité des données, de l’autonomie dans la stratégie IT de notre université et des modalités pratiques et légales en cas de rupture de contrat . Une stratégie à long terme doit guider nos choix et renforcer notre compétence dans le déploiement de solutions interne en logiciel libre.

Nous avons obtenu la fin de l’activation automatique des licences Office 365. Une ouverture du débat sur ces questions au niveau de l’ensemble de la communauté universitaire est prévue. Nous sommes également directement impliqués dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données dans notre université.

Paiement des jours de congés extra-légaux des travailleurs des sociétés de nettoyage

la CGSP Enseignement Recherche a demandé que des courriers soient adressés aux sous-traitants en charge du nettoyage des campus pour leur rappeler le paiement des deux jours de congé extra-légaux que l’Université accorde en fin d’année comme prévu par une convention collective.

A la suite des ces pressions, ces jours ont été effectivement payés

En plus du suivi de ces dossiers, nous allons nous impliquer dans une série d’autres questions lors de la seconde année de notre mandat.

 

Souvent les membres des corps scientifiques et académiques ne se considèrent pas comme des travailleurs. Pourtant ils ont signé un contrat de travail, ce qui implique des droits (et des devoirs), notamment en matière de condition de travail. Le syndicat est nécessaire pour la défense de ces droits, et pour leur extension.

Affiliation :

Contact Charleroi-Gosselies-Solbosch-Plaine : Aline Bingen (aline.bingen@ulb.ac.be)

Contact Erasme : David Gall (dgall@ulb.ac.be)

 

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Les boursiers participent aux élections sociales pour la première fois !

Pour la première fois à l’ULB, mais comme cela se pratique depuis longtemps à l’UCL, les boursiers seront éligibles et électeurs durant les élections sociales, suite à notre demande expresse. Ainsi les boursiers pourront être présents dans les instances légales, et toute la diversité du corps scientifique pourra y être représentée.

Elections sociales 2016

Les élections ont cette année une importance particulière, en raison du double autoritarisme du gouvernement fédéral et de nos autorités. A l’ULB en particulier, les syndicats apparaissent comme le dernier rempart contre les assauts du recteur et de son entourage entrepreneurial envers un enseignement de qualité et une recherche libre de définir ses problèmes avec les partenaires pertinents. Le productivisme envahit petit à petit l’université, et le recteur est aux manettes.

Voici notre programme pour ces élections.

L’ULB dégringole dans les rankings de la démocratie

Les quatre années passées, qui sont celles de la mise en place de la gouvernance, ont montré plus que jamais la nécessité d’avoir une opposition structurée face au recteur, (aux autorités) qui s’est montré particulièrement autoritaires à de nombreuses reprises.

Au nom de l’efficacité et d’un nouveau management, la nouvelle gouvernance a vidé la démocratie universitaire de son sens. Les représentants du corps scientifique ont perdu des sièges et, avec eux, leur capacité de s’opposer à certaines décisions…

Aujourd’hui, contrairement à ce qu’avait promis le recteur, le directeur général (Michel Loeb, ex Chiquita) et le président du CA (Pierre Gurdjian, ex-McKinsey) viennent tous deux directement du secteur privé. Comme si une université devait se résoudre à vendre des marchandises !

Actuellement, le seul lieu où le recteur et le président sont obligés de rendre des comptes est le conseil d’entreprise, organe légal auquel il ne peut déroger. Il doit en effet répondre aux questions des syndicats. Et nous ne nous sommes pas privés de le faire, et notamment de boycotter le CE quand nous n’obtenions pas de réponse correcte à nos questions. La moindre des ironies n’est pas que la gouvernance a conféré un nouveau rôle aux syndicats. Ayant dispersé l’opposition entre CoA et CA, les seuls organes où il est encore possible de contester sérieusement les décisions autoritaires sont ceux prévus par la loi. La gouvernance a dépolitisé les organes de décision de notre université. De surcroît, les autorités ont sur de nombreux points montré peu d’ouverture au dialogue et encore moins à la négociation. Dès lors, les syndicats constituent les derniers lieux de résistance face aux organes de la nouvelle gouvernance. Ce constat n’est pas fait pour nous réjouir. Nous avons assez de travail comme cela ! Et nous préférerions évidemment qu’un maximum de membres du personnel entrent en résistance face aux exigences de plus en plus folles qui pèsent sur nos conditions de travail

L’enseignement de plus en plus dévalorisé par rapport à la recherche

Il semble que l’idéal managerial soit de faire donner un maximum de séminaires, TP et labos via des sous-statuts (AEX, chargé d’exercice) et de produire un maximum de thèses via des boursiers. Or, ces statuts sont peu enviables (un boursier sait rarement que ses années de recherche ne pourront pas être valorisées dans le calcul de sa pension de la même manière que celles d’un assistant)

Au lieu de diviser les grands auditoires, on nomme des assistants pédagogiques qui sont déchargés de toute activité scientifique. De plus en plus les fonctions d’enseignement et de recherche sont séparées, comme en témoignent les attaques contre le statut d’assistant.

De plus en plus de tâches sont effectuées par des personnes qui ne devraient pas les faire : boursiers qui donnent des séminaires, chercheurs contractuels qui suivent des mémoires… Les départements sont soumis à des évaluations dont souvent on ne comprend pas le sens. Enfin, quoiqu’en disent les autorités, les rankings pèsent de tout leurs poids dans les orientations stratégiques et dans la nomination des personnes.