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Les pensions des personnels scientifiques et académiques

Les pensions de retraite doivent être considérées comme un salaire différé. Leur montant dépend par conséquent du déroulement de l’ensemble de la carrière professionnelle. C’est donc en fin de carrière que la diversité et l’inégalité des statuts d’emploi révèlent toute leur importance. Et c’est à ce moment, très légitimement, que les collègues s’adressent au syndicat pour chercher des explications au montant de la pension, quelquefois inférieur aux attentes compte tenu de parcours professionnels marqués, souvent dans la recherche, par l’hétérogénéité et la précarité des statuts. Une fois nommé à titre définitif (à temps plein ou à temps partiel), le personnel académique bénéficie d’une pension du secteur public, plus favorable que celle du personnel scientifique (et les académiques non définitifs) ressortissant au régime des pensions du secteur privé. Ceci étant dit, les situations sont encore plus complexes. Ainsi, les années cotisées sous le statut d’assistant dans le secteur privé sont prises en compte dans la carrière donnant droit à une pension du secteur public en cas de nomination à titre définitif. Ce n’est pas le cas pour les boursiers doctorants ni pour les périodes post-doctorales, en tant que boursier ou salarié. C’est un « détail » rarement soupesé au moment de prescrire le statut de boursier et la réalisation d’un post-doc pour prétendre à un mandat définitif. Quant aux chercheurs contractuels, la CGSP-ULB a obtenu, de dure lutte faut-il le rappeler, l’instauration d’une pension complémentaire sous la forme d’une assurance-groupe.

Les régimes de pension et leur gestion à l’université soulèvent trois problèmes principaux.

1) Tout d’abord, le glissement qui se marque du statut d’assistant vers celui de boursier doctorant, de même que l’injonction à poursuivre la formation à travers un mandat post-doc, de préférence à l’étranger, conduit en définitive à une réduction de ce salaire différé que représente la pension, du moins en cas de nomination à titre définitif. Il suffit de noter comment se calcule la pension dans le cas le plus fréquent, celui du chargé de cours ou du premier assistant. Le montant de base au prorata des années de carrière correspond à 75 % de la moyenne des rémunérations des dix dernières années. Une pension complète est calculée sur une carrière de 55 ans, y compris le cas échéant la durée des mandats d’assistant (p. ex. 6 ans) et une bonification de diplôme (p. ex. 5 ans). Les années passées sous le statut de boursier ou de post-doc (sauf le post-doc ULB calé sur un mandat d’assistant) n’interviendront pas dans ce calcul.

2) Le deuxième problème provient de la politique gouvernementale qui vise in fine a aligner les pensions du secteur public sur celles, moins favorables, du secteur privé. Rien de plus simple : il suffit de supprimer la bonification de diplôme, de rallonger la période de référence pour le calcul de la pension (déjà passée de 5 à 10 ans) et la durée de la carrière nécessaire pour une pension complète (passer de 55 à 60 ans). Ces mesures sont en cours d’application ou dans les projets du gouvernement, ce qui a motivé les grèves dans les services publics de 2015 et les actions récentes du 19 avril 2016.

3) A cela s’ajoute un problème interne à l’université dans la gestion des pensions. Il s’avère que, dans un certain nombre de cas et pour des périodes d’emploi sous des statuts particuliers, les cotisations sociales relatives à la pension n’ont pas été versées en temps utile par l’université. En principe, une régularisation est opérée au moment de l’accès à la retraite. Cependant, il arrive que des collègues découvrent des années manquantes dans le décompte fourni par l’administration des pensions (ce qui a un impact sur le montant de la pension et/ou la durée de la carrière). S’il est vrai que dans ces cas, à la demande des intéressés, l’université procède au versement des arriérés, il reste que la plus grande vigilance s’impose.

Importance de la recherche contractuelle et de la « 3e mission »

La recherche sur fonds extérieur représente environ 700 personnes à l’ULB, répartis en 500 ETP (équivalents temps plein). La recherche contractuelle représente donc une partie importante de la recherche à l’ULB tant pour son activité scientifique que sa trésorerie. Pourtant, le statut de ces chercheuses et chercheurs demeure précaire et ne donne pas droit aux mêmes bénéfices que le personnel au cadre (en matière de pension notamment).

La recherche contractuelle est souvent mal considérée, mais elle rend de très nombreux services à la société – la fameuse 3e mission de l’Université que les autorités tendent à réduire à un « service à la communauté universitaire ». Les services à la société peuvent concerner des recherches en collaboration avec des associations et des entreprises, et déboucher par exemples sur la rédaction d’une proposition de loi ou l’aide à des groupes non solvables. Ce genre de recherche, très utile, n’est hélas pas pris en compte dans les CV des chercheurs.

A la CGSP nous pensons qu’il est possible de faire une carrière complète sous le statut de la recherche contractuelle, et nous nous battons pour améliorer ce statut.