Archives mensuelles : juillet 2018

La diminution des pensions en chiffres

Afin d’illustrer l’évolution désastreuse des pensions des membres du corps académique, vous trouverez trois exemples de pensions, établis pour des carrières fictives proches de la réalité et calculées sur base de la législation d’avant 2012, sur base de la réforme de 2012 et dans le cadre du projet proposé par le ministre Bacquelaine. Les montants donnés sont bruts. Le passage au montant net dépend du niveau d’imposition, mais peut être estimé à environ 60% du montant brut.

Vous verrez qu’une pension liée à une carrière mixte diminue de plus de 40% dans le projet Bacquelaine par rapport au niveau d’avant 2012. Or ce type de carrière mixte devient de plus en plus fréquent à l’Université étant donné qu’une longue période sous statut précaire (boursier, post-doc) précède maintenant la nomination définitive.

Attention, danger: pensions en chute libre

Si le gouvernement met en application la réforme des pensions du secteur public sans tenir compte de la courte durée des carrières universitaires, les pensions du personnel académique vont subir une baisse drastique. Comme organisation syndicale, à l’écoute de toutes les catégories de personnels, la CGSP Enseignement-Recherche:

– appelle les membres de la communauté universitaire à se mobiliser contre la réforme des pensions et à soutenir les actions qui seront menées à la rentrée académique
– demande en parallèle qu’une action concertée soit menée au sein des universités et du FNRS pour endiguer les surenchères à l’heure des recrutements à titre définitif qui ne font qu’allonger la période de précarité, sous la forme de post-doctorats et d’exigences de mobilité internationale, et dont les effets délétères se marquent également dans le calcul de la pension.

Les pensions du personnel académique des universités sont en chute libre. Par touches successives, elles tendent à être alignées sur les pensions, notoirement insuffisantes, du secteur privé: la pension moyenne dans le régime privé est d’environ 1600 euros! Jusqu’ici, les pensions du secteur public, qui concernent également les enseignants nommés à titre définitif, sont plus favorables. Elles sont basées sur le salaire moyen des dix dernières années de carrière, auquel est appliqué un ratio prenant en compte le nombre d’années de carrière à titre définitif (numérateur) rapporté à ce qu’on appelle le tantième (dénominateur).  Sur la base du tantième 60 appliqué à une partie de la fonction publique, il faut 45 ans de carrière (nomination à titre définitif) pour atteindre le plafond de 75% du salaire moyen. Jusqu’à présent de nombreux groupes professionnels (cheminots, policiers, agents pénitentiaires, enseignants…)  bénéficient d’un tantième préférentiel destiné à prendre en compte les particularités des carrières. C’est le cas notamment du personnel académique des universités dont la nomination à titre définitif intervient tardivement, après les années de doctorat et de post-doctorat: les professeurs-assistants et les chargés de cours bénéficient du tantième 55 (comme les enseignants de l’enseignement obligatoire), et à partir du rang de professeur du tantième 48.

En 2012, la période de référence pour le calcul du salaire moyen a été rallongée de 5 à 10 ans réduisant ainsi le salaire moyen de référence. A partir de 2016, la bonification pour diplôme (qui s’ajoutait aux années de carrière définitive) est progressivement supprimée. A présent, le ministre Bacquelaine entend supprimer tous les tantièmes préférentiels et mettre en place un système de pension à points censé prendre en compte la pénibilité du travail de certains groupes professionnels, par un système de pondération des années de carrière – de façon très parcimonieuse, comme en témoignent la grève récente des cheminots et les manifestations des enseignants. L’objectif du gouvernement est purement budgétaire: réduire le coût des pensions à charge du fédéral. La justification avancée est de « faire table rase du passé » (sic), en supprimant les « privilèges » dont bénéficieraient les fonctionnaires au regard des pensions du secteur privé – poussant (comme dans le privé) à des revendications de pensions complémentaires, sous la forme d’assurances-groupes, au détriment du renforcement des cadres académique et scientifique que nous jugeons nécessaire. Bacquelaine est bien le ministre des assureurs.

En tout état de cause, nous savons parfaitement qu’aucune forme de pénibilité ne sera reconnue aux enseignants du supérieur. La réforme se traduira dès lors par une diminution des pensions du personnel académique: en commençant une carrière définitive à 35 ou 40 ans, la pension du secteur public n’atteindra au mieux qu’environ 50 % du salaire moyen de référence (25 à 30 ans de carrière rapporté à 60). Et on doit s’attendre à terme à ce que la pension complémentaire des mandataires du FNRS soit également revue à la baisse.