La diminution des pensions en chiffres

Afin d’illustrer l’évolution désastreuse des pensions des membres du corps académique, vous trouverez trois exemples de pensions, établis pour des carrières fictives proches de la réalité et calculées sur base de la législation d’avant 2012, sur base de la réforme de 2012 et dans le cadre du projet proposé par le ministre Bacquelaine. Les montants donnés sont bruts. Le passage au montant net dépend du niveau d’imposition, mais peut être estimé à environ 60% du montant brut.

Vous verrez qu’une pension liée à une carrière mixte diminue de plus de 40% dans le projet Bacquelaine par rapport au niveau d’avant 2012. Or ce type de carrière mixte devient de plus en plus fréquent à l’Université étant donné qu’une longue période sous statut précaire (boursier, post-doc) précède maintenant la nomination définitive.

Attention, danger: pensions en chute libre

Si le gouvernement met en application la réforme des pensions du secteur public sans tenir compte de la courte durée des carrières universitaires, les pensions du personnel académique vont subir une baisse drastique. Comme organisation syndicale, à l’écoute de toutes les catégories de personnels, la CGSP Enseignement-Recherche:

– appelle les membres de la communauté universitaire à se mobiliser contre la réforme des pensions et à soutenir les actions qui seront menées à la rentrée académique
– demande en parallèle qu’une action concertée soit menée au sein des universités et du FNRS pour endiguer les surenchères à l’heure des recrutements à titre définitif qui ne font qu’allonger la période de précarité, sous la forme de post-doctorats et d’exigences de mobilité internationale, et dont les effets délétères se marquent également dans le calcul de la pension.

Les pensions du personnel académique des universités sont en chute libre. Par touches successives, elles tendent à être alignées sur les pensions, notoirement insuffisantes, du secteur privé: la pension moyenne dans le régime privé est d’environ 1600 euros! Jusqu’ici, les pensions du secteur public, qui concernent également les enseignants nommés à titre définitif, sont plus favorables. Elles sont basées sur le salaire moyen des dix dernières années de carrière, auquel est appliqué un ratio prenant en compte le nombre d’années de carrière à titre définitif (numérateur) rapporté à ce qu’on appelle le tantième (dénominateur).  Sur la base du tantième 60 appliqué à une partie de la fonction publique, il faut 45 ans de carrière (nomination à titre définitif) pour atteindre le plafond de 75% du salaire moyen. Jusqu’à présent de nombreux groupes professionnels (cheminots, policiers, agents pénitentiaires, enseignants…)  bénéficient d’un tantième préférentiel destiné à prendre en compte les particularités des carrières. C’est le cas notamment du personnel académique des universités dont la nomination à titre définitif intervient tardivement, après les années de doctorat et de post-doctorat: les professeurs-assistants et les chargés de cours bénéficient du tantième 55 (comme les enseignants de l’enseignement obligatoire), et à partir du rang de professeur du tantième 48.

En 2012, la période de référence pour le calcul du salaire moyen a été rallongée de 5 à 10 ans réduisant ainsi le salaire moyen de référence. A partir de 2016, la bonification pour diplôme (qui s’ajoutait aux années de carrière définitive) est progressivement supprimée. A présent, le ministre Bacquelaine entend supprimer tous les tantièmes préférentiels et mettre en place un système de pension à points censé prendre en compte la pénibilité du travail de certains groupes professionnels, par un système de pondération des années de carrière – de façon très parcimonieuse, comme en témoignent la grève récente des cheminots et les manifestations des enseignants. L’objectif du gouvernement est purement budgétaire: réduire le coût des pensions à charge du fédéral. La justification avancée est de « faire table rase du passé » (sic), en supprimant les « privilèges » dont bénéficieraient les fonctionnaires au regard des pensions du secteur privé – poussant (comme dans le privé) à des revendications de pensions complémentaires, sous la forme d’assurances-groupes, au détriment du renforcement des cadres académique et scientifique que nous jugeons nécessaire. Bacquelaine est bien le ministre des assureurs.

En tout état de cause, nous savons parfaitement qu’aucune forme de pénibilité ne sera reconnue aux enseignants du supérieur. La réforme se traduira dès lors par une diminution des pensions du personnel académique: en commençant une carrière définitive à 35 ou 40 ans, la pension du secteur public n’atteindra au mieux qu’environ 50 % du salaire moyen de référence (25 à 30 ans de carrière rapporté à 60). Et on doit s’attendre à terme à ce que la pension complémentaire des mandataires du FNRS soit également revue à la baisse.

 

 

 

 

Nos actions au Conseil d’Entreprise

Un bilan des nos actions au Conseil d’Entreprise :

Remboursement du minerval des doctorants

La mesure d’exonération de paiement du minerval pour les doctorants boursiers, prévue dans le cadre du décret « Paysage », est en vigueur depuis trois ans. Jusqu’ici la politique des Autorités consistait à faire payer l’intégralité du minerval et à ne rembourser ensuite que les étudiants ayant effectivement déposé un dossier en ce sens. Dès lors un grand nombre d’étudiants pouvant bénéficier de cette mesure n’ont pas obtenu le remboursement ; en particulier, pour les deux premières années d’application du décret.

Nous avons obtenu des Autorités qu’elles réalisent un recensement de ces cas afin que tous soient remboursés. Par ailleurs, la procédure à suivre pour la rentrée 2017-2018 a été simplifiée, l’exonération étant acquise dès le dépôt d’un dossier complet. Nous restons vigilant sur le suivi des cas de non-remboursement et un bilan a été demandé pour la fin de l’année académique.

Règlement concernant la charge des assistants

En 2016, suite à une négociation avec les représentants du corps scientifique, le Conseil académique a acté des dispositions sur la définition de la charge des assistants et des boursiers. Il apparaît que certains Doyens estiment que celles-ci ne sont pas contraignantes. Par conséquent, les Règlements d’ordre intérieur de plusieurs facultés n’ont pas été dument adaptés. Ceci nous apparaît comme une remise en cause de l’accord négocié en 2016.

Nous avons interpellé les Autorités à ce sujet au Conseil d’Entreprise et nous continuerons de maintenir la pression sur cette question en travaillant de concert avec la délégation du corps scientifique.

Contractualisation de la charge des académiques

Les règles encadrant la fixation du contenu de la charge des membres du corps académique à temps plein ont été modifiées par décision du Conseil d’administration en 2014 ; la détermination des charges devant se faire par contrat entre le membre du personnel académique temps plein, le Doyen de sa faculté́ et le Recteur. Cette disposition contractualisait donc la charge des membres du corps académique et modifiait potentiellement la politique de gestion du personnel académique de l’institution de manière importante.

Nous avons obtenu que les Autorités admettent qu’il ne s’agissait pas de contractualisation. Pour cette raison, le terme « contrat » a été supprimé du règlement. Et les Autorités ont dû préciser officiellement qu’il ne s’agit pas ici de renégocier un contrat tous les cinq ans mais de proposer un accompagnement afin de permettre aux nouveaux membres du corps académique de démarrer leur activités dans les meilleures conditions.

Protection des données et sous-traitance des services informatique

Divers services informatiques de l’ULB sont sous-traités par Microsoft, notamment via son offre logicielle Office 365 et sa plateforme de cloud computing Azure. La sous-traitance de ces services vitaux pose une série de problèmes au niveau institutionnel ; en particulier, au niveau de la sécurité et de la confidentialité des données, de l’autonomie dans la stratégie IT de notre université et des modalités pratiques et légales en cas de rupture de contrat . Une stratégie à long terme doit guider nos choix et renforcer notre compétence dans le déploiement de solutions interne en logiciel libre.

Nous avons obtenu la fin de l’activation automatique des licences Office 365. Une ouverture du débat sur ces questions au niveau de l’ensemble de la communauté universitaire est prévue. Nous sommes également directement impliqués dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données dans notre université.

Paiement des jours de congés extra-légaux des travailleurs des sociétés de nettoyage

la CGSP Enseignement Recherche a demandé que des courriers soient adressés aux sous-traitants en charge du nettoyage des campus pour leur rappeler le paiement des deux jours de congé extra-légaux que l’Université accorde en fin d’année comme prévu par une convention collective.

A la suite des ces pressions, ces jours ont été effectivement payés

En plus du suivi de ces dossiers, nous allons nous impliquer dans une série d’autres questions lors de la seconde année de notre mandat.

 

Souvent les membres des corps scientifiques et académiques ne se considèrent pas comme des travailleurs. Pourtant ils ont signé un contrat de travail, ce qui implique des droits (et des devoirs), notamment en matière de condition de travail. Le syndicat est nécessaire pour la défense de ces droits, et pour leur extension.

Affiliation :

Contact Charleroi-Gosselies-Solbosch-Plaine : Aline Bingen (aline.bingen@ulb.ac.be)

Contact Erasme : David Gall (dgall@ulb.ac.be)

 

Nous suivre sur Facebook :

https://www.facebook.com/ULBCGSPEnseignementRecherche/

Mc Kinsey ne s’installera pas à l’ULB

C’est une victoire pour toute la communauté universitaire qui s’est fortement mobilisée ! La firme de consultance Mc Kinsey renonce à s’installer sur le campus de la plaine.

Pour rappel voici l’argumentaire des Désexcellents : ICI  

Cartes blanches, pétitions des étudiants et des organisations syndicales … nous avons su nous montrer unis et combatifs et … ça marche !

 

 

 

Appel à mobilisation : McKinsey n’a pas sa place à l’ULB !

L’ULB prévoit un partenariat avec la société McKinsey, multinationale spécialisée dans la consultance. Celle-ci installerait de nouveaux bureaux sur le campus de la Plaine, en contrepartie du financement partiel de la construction d’un nouveau bâtiment par l’ULB.

Si la présence d’une entreprise privée au sein de notre université nous semble déjà choquante, le choix de McKinsey en particulier est encore plus interpellant. Cette société est en effet connue pour la « qualité » de ses conseils, issus de la pensée néolibérale. Ceux-ci visent à assurer à travers un « enseignement d’excellence » l’employabilité maximale des futurs travailleurs et travailleuses. L’université étant une institution majoritairement financée par les autorités publiques, nous pensons qu’elle doit répondre aux besoins de la société dans son ensemble et non à ceux des entreprises privées : l’université doit créer des cerveaux critiques et non de la main-d’œuvre soumise.

Les liens entre McKinsey et Pierre Gurdjian, président du Conseil d’administration de l’ULB sont également préoccupants. Avant d’être nommé au CA de l’ULB, celui-ci a travaillé pendant trente ans pour McKinsey et a dirigé le bureau belge entre 2005 et 2012. Cette collusion grossière n’est pas sans rappeler l’exemple de José Manuel Barroso qui a rejoint Goldman Sachs une fois son mandat à la tête de la Commission européenne terminé. Il est pour nous inacceptable de voir ces pratiques se réaliser au sein de notre université.

Enfin, les étudiants membres du BEA (Bureau des étudiants administrateurs) ont pointé le manque de transparence dans la gestion du dossier. Ils rapportent avoir subi des pressions visant à ne pas ébruiter le projet, une étudiant-administrateur s’était même vu notifier l’interdiction de communiquer ces informations à son Conseil étudiant. Non contentes de vendre notre université au secteur privé, les autorités de l’ULB tentent également de nous le cacher.

Pour toutes ces raisons, nous rejoignons les initiatives des étudiants du BEA, de l’Union syndicale étudiante et de la CNE en appelant à soutenir le rassemblement prévu devant le Conseil d’Administration de ce lundi 17 octobre à 9h30 (bâtiment K – niveau 3 – salle K.3.601).

Résultats des élections sociales 2016

Cher.e.s affilié.e.s et sympathisant.e.s,

Grâce notamment à votre soutien, nous conservons la majorité absolue de la représentation syndicale au Conseil d’Entreprise.
En ce qui concerne précisément les délégués appartenant aux corps scientifique et académique, côté collège employé, ce sont deux chercheurs qui siégeront en tant qu’effectifs : Maxime Fontaine (chercheur contractuel) et Sarah De Laet (doctorante).
Côté collège cadre, ce sont deux effectifs et trois suppléants qui siégeront également au conseil d’entreprise : David Gall, Aline Bingen, Grégory Lewkowicz, Corinne Gobin et Esteban Martinez Garcia.
Bien entendu, c’est en étroite collaboration avec nos collègues représentants du personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé, que nous entendons mener notre travail de représentation syndicale.
Nous tiendrons en septembre une réunion de rentrée qui sera l’occasion de définir tous ensemble :
– les membres actifs du comité syndical,
– d’élire de président,
– de vous présenter et d’amender une proposition de cahier de revendications,
– et finalement de nous rencontrer, d’entendre vos attentes et de répondre à vos questions.
Merci pour votre confiance !
Vous trouverez les résultats complets ici : https://www.ulb.ac.be/ulb/elections/docs/ES2016-CE-Resultats.pdf

Les pensions des personnels scientifiques et académiques

Les pensions de retraite doivent être considérées comme un salaire différé. Leur montant dépend par conséquent du déroulement de l’ensemble de la carrière professionnelle. C’est donc en fin de carrière que la diversité et l’inégalité des statuts d’emploi révèlent toute leur importance. Et c’est à ce moment, très légitimement, que les collègues s’adressent au syndicat pour chercher des explications au montant de la pension, quelquefois inférieur aux attentes compte tenu de parcours professionnels marqués, souvent dans la recherche, par l’hétérogénéité et la précarité des statuts. Une fois nommé à titre définitif (à temps plein ou à temps partiel), le personnel académique bénéficie d’une pension du secteur public, plus favorable que celle du personnel scientifique (et les académiques non définitifs) ressortissant au régime des pensions du secteur privé. Ceci étant dit, les situations sont encore plus complexes. Ainsi, les années cotisées sous le statut d’assistant dans le secteur privé sont prises en compte dans la carrière donnant droit à une pension du secteur public en cas de nomination à titre définitif. Ce n’est pas le cas pour les boursiers doctorants ni pour les périodes post-doctorales, en tant que boursier ou salarié. C’est un « détail » rarement soupesé au moment de prescrire le statut de boursier et la réalisation d’un post-doc pour prétendre à un mandat définitif. Quant aux chercheurs contractuels, la CGSP-ULB a obtenu, de dure lutte faut-il le rappeler, l’instauration d’une pension complémentaire sous la forme d’une assurance-groupe.

Les régimes de pension et leur gestion à l’université soulèvent trois problèmes principaux.

1) Tout d’abord, le glissement qui se marque du statut d’assistant vers celui de boursier doctorant, de même que l’injonction à poursuivre la formation à travers un mandat post-doc, de préférence à l’étranger, conduit en définitive à une réduction de ce salaire différé que représente la pension, du moins en cas de nomination à titre définitif. Il suffit de noter comment se calcule la pension dans le cas le plus fréquent, celui du chargé de cours ou du premier assistant. Le montant de base au prorata des années de carrière correspond à 75 % de la moyenne des rémunérations des dix dernières années. Une pension complète est calculée sur une carrière de 55 ans, y compris le cas échéant la durée des mandats d’assistant (p. ex. 6 ans) et une bonification de diplôme (p. ex. 5 ans). Les années passées sous le statut de boursier ou de post-doc (sauf le post-doc ULB calé sur un mandat d’assistant) n’interviendront pas dans ce calcul.

2) Le deuxième problème provient de la politique gouvernementale qui vise in fine a aligner les pensions du secteur public sur celles, moins favorables, du secteur privé. Rien de plus simple : il suffit de supprimer la bonification de diplôme, de rallonger la période de référence pour le calcul de la pension (déjà passée de 5 à 10 ans) et la durée de la carrière nécessaire pour une pension complète (passer de 55 à 60 ans). Ces mesures sont en cours d’application ou dans les projets du gouvernement, ce qui a motivé les grèves dans les services publics de 2015 et les actions récentes du 19 avril 2016.

3) A cela s’ajoute un problème interne à l’université dans la gestion des pensions. Il s’avère que, dans un certain nombre de cas et pour des périodes d’emploi sous des statuts particuliers, les cotisations sociales relatives à la pension n’ont pas été versées en temps utile par l’université. En principe, une régularisation est opérée au moment de l’accès à la retraite. Cependant, il arrive que des collègues découvrent des années manquantes dans le décompte fourni par l’administration des pensions (ce qui a un impact sur le montant de la pension et/ou la durée de la carrière). S’il est vrai que dans ces cas, à la demande des intéressés, l’université procède au versement des arriérés, il reste que la plus grande vigilance s’impose.

Importance de la recherche contractuelle et de la « 3e mission »

La recherche sur fonds extérieur représente environ 700 personnes à l’ULB, répartis en 500 ETP (équivalents temps plein). La recherche contractuelle représente donc une partie importante de la recherche à l’ULB tant pour son activité scientifique que sa trésorerie. Pourtant, le statut de ces chercheuses et chercheurs demeure précaire et ne donne pas droit aux mêmes bénéfices que le personnel au cadre (en matière de pension notamment).

La recherche contractuelle est souvent mal considérée, mais elle rend de très nombreux services à la société – la fameuse 3e mission de l’Université que les autorités tendent à réduire à un « service à la communauté universitaire ». Les services à la société peuvent concerner des recherches en collaboration avec des associations et des entreprises, et déboucher par exemples sur la rédaction d’une proposition de loi ou l’aide à des groupes non solvables. Ce genre de recherche, très utile, n’est hélas pas pris en compte dans les CV des chercheurs.

A la CGSP nous pensons qu’il est possible de faire une carrière complète sous le statut de la recherche contractuelle, et nous nous battons pour améliorer ce statut.